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Pro : Inscription gratuite

 Formez vous ou vos salariés pour tous les problemes liés au feu ou à l'incendie :
Intervention : des actions de formation pratique en situation réelle : feux électriques (hydrocarbures, bois...) ou générateurs de flamme.
évacuation : des actions de formation liées à l’organisation et à l’évacuation du personnel : exercices en situation dégradée (alarme, locaux enfumés...).

Le saviez-vous ?
Dans les établissements de plus de 50 personnes, tout le personnel doit être capable d’utiliser un extincteur ?
Vrai : code du travail, art. R232.12.20. Dans les établissements de plus de 50 personnes, des exercices de formation incendie doivent être organisés annuellement ? Faux : obligation de formation tous les 6 mois (code du travail, art. R.232.12.21).
Un incendie se déclare toutes les 2 minutes ? Vrai : (statistiques des services départementaux incendie 2005).

L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention.
Le nombre des incendies représentaient, en 2003, 2 accidents du travail sur 10 000. Les entrepôts et les locaux commerciaux ainsi que les industries où des fours sont en action (aciéries, cimenteries, verreries…) représentent respectivement 15 % et 20 % de ces sinistres

La prévention du risque incendie est une des priorités en matière de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Un incendie survenant dans un établissement industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive. Les pertes d’exploitation (perte de données informatiques qui n'avaient pas été copiées, destruction de stocks et outils de production, sous-traitants qui se tournent vers d'autres clients, dégradation de l'image de marque…) venant s’ajouter aux dégâts, les conséquences d’un incendie pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables. Dans près de 70 % des sinistres, l’entreprise disparaît et le personnel se retrouve au chômage

En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes c'est-à-dire :

leur évacuation hors des bâtiments,
leur isolement dans des locaux résistant au feu.
Le Code du travail couvre uniquement l'évacuation des personnes et le désenfumage. Il prévoit des prescriptions générales pour tout établissement qui peuvent être renforcées par des textes réglementaires spécifiques si le bâtiment est classé Etablissement Recevant du Public (ERP) ou Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
La première chose à définir est l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes, c'est-à-dire l'effectif du personnel, majoré le cas échéant par l'effectif du public susceptible d'être présent à l'intérieur de l'établissement. Cette estimation est à la charge du chef d'entreprise


Dégagements

Les établissements doivent prévoir des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des issues de secours au-dessous des minima fixés ci-après. Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
Article R 232-12-2 du Code du travail

Les portes utilisées pour l'évacuation de plus de 50 personnes doivent pouvoir s'ouvrir par une manipulation simple (pas de portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut), dans le sens de la sortie. Tous les escaliers doivent être munis de rampes ou de main courante et doivent se prolonger jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur.
Article R 232-12-4 du Code du travail.


Désenfumage

La technique de désenfumage est utilisée non seulement pour limiter l'intoxication des personnes par les gaz de combustion mais aussi de façon à limiter ou ralentir la propagation de l'incendie. En effet les fumées chaudes qui se dégagent facilitent l'élévation de température. Si on évacue ces fumées, on limite la montée en température et donc l'extension de l'incendie.

Le Code du travail impose que :

Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m2, les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 m2 et tous les escaliers doivent être équipés d'un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d'une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, ceci pour l'évacuation des fumées et l'amenée d'air.
La surface totale des sections d'évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 m2; il en est de même pour celle des amenées d'air.
Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable à partir du plancher.
Dans le cas de désenfumage mécanique, le débit d'extraction doit être calculé sur la base d'un mètre cube par seconde par 100 m2.


Article R 235-4-8 du Code du travail.

Le registre incendie

Un registre incendie doit être tenu dans l'entreprise. Ce document mis à jour régulièrement, est mis à la disposition de l'inspection du travail. Il comporte toutes les informations relatives à l'organisation à mettre en œuvre en cas d'incendie (équipiers de première intervention, appel des secours, plan d'évacuation, …) ainsi que les dates des exercices et essais périodiques (évacuation et extincteurs) qui doivent être réalisés tous les 6 mois. Le chef d'entreprise peut également y ajouter toute observation sur le déroulement de ces derniers.
Article R 232-12-21 du Code du travail.


Mesures de prévention contre l'incendie
Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.

Les mesures de prévention les plus efficaces sont celles qui s'exercent en amont dès la conception et la construction des locaux. Une évaluation du risque incendie (voir grille d'évaluation proposée par www.inrs.fr) permet d'identifier et de hiérarchiser les sources potentielles des sinistres qui sont principalement d'origine :

Thermique (surfaces chaudes, appareils de chauffage, flammes nues, travaux par point chaud…).
Electrique (étincelles, échauffement…).
Electrostatique (décharges par étincelles, …).
Mécanique (étincelles, échauffement…).
Chimique (réactions exothermiques, auto-échauffement, emballement de réaction…).

Alarme sonore et consignes de sécurité incendie

Les consignes de sécurité concernant l'incendie font partie intégrante des mesures de prévention. Elle sont obligatoires pour les établissements comptant plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables. Le chef d’entreprise doit mettre en place des consignes d’évacuation qui :

précisent le matériel de secours et d’extinction,
désignent le personnel chargé de prévenir les secours,
précisent les moyens d’alerte, et d’évacuation (désignation du guide d’évacuation, désignation de la personne qui donne l’alerte aux pompiers en cas d’incendie et aux secours extérieurs),
prévoient que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alerte et doit mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécifiquement désigné.
Articles R 232-12-18 et R 232-12-20 du Code du travail.

Les consignes doivent également prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Article R 232-12-21 du Code du travail.

Conception des locaux
Emploi de matières inflammables : Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables ne doivent contenir aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées. Il est également interdit d'y fumer ; cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Ces locaux doivent disposer d'une ventilation permanente appropriée.

Dans ce type de local, les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.
Articles R. 232-12-14 et 15 du Code du Travail.
Articles R. 3511-1 et suivants du Code de la Santé publique.

Travaux de conception : Un compartimentage antifeu (porte coupe-feu, murs spéciaux…) et du matériel de protection individuelles (gants, masques, combinaisons ignifugées). Dans tous les cas où la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnées à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés, est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
Article R 232-12-17 du Code du travail.

Les matériels d’extinction
Le premier secours est assuré par des extincteurs (portatifs ou à extinction automatique) en nombre suffisant, appropriés aux risques et maintenus en bon état de fonctionnement. Il y a au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m2 de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau. Ils doivent être faciles d'accès et utilisables par le personnel proche.
Article R 232-12-17 du Code du travail.

Les équipements de lutte contre l'incendie doivent avoir une couleur spécifique (rouge) et être signalés par des panneaux de localisation. Une signalisation doit baliser les chemins empruntés par le personnel pour l'évacuation vers la sortie la plus appropriée. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail doivent être signalés par la mention "Sortie de secours".

La rapidité d'intervention est primordiale dans la mesure où l'utilisation d'un extincteur n'est efficace que sur un foyer naissant et sur une classe de feux compatible

Au moins tous les 3 mois, l'exploitant doit s'assurer du bon état apparent des extincteurs, chacun doit être : bien à sa place, signalé correctement, "plombé" avec dispositif de verrouillage intact et étiqueté. La vérification périodique des extincteurs doit avoir lieu au moins une fois par an et être réalisée par un installateur certifié ou un organisme vérificateur certifié.

Les extincteurs portatifs doivent être certifiés AFNOR et porter la marque NF-Extincteurs (estampille de couleur grise apposée sur l'appareil). Toute nouvelle installation d'extincteurs doit faire l'objet de la part de l'installateur certifié de la délivrance d'un certificat de conformité.

Le permis de feu
En cas d'intervention d'entreprise extérieure ou de travaux exceptionnels, un permis de feu doit être rédigé de façon à veiller à ce que la création de points chauds ne puisse engendrer de risques supplémentaires. Ce document aussi doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail. Le travail par points chauds (soudage au chalumeau, à l’arc électrique, oxycoupage) nécessite des mesures de prévention et de surveillance particulières pendant et après les opérations. De plus, il fait partie des exigences de base d’un assureur : si un incendie se déclare par la suite de travaux par point chaud et qu’aucun permis feu n’a été établi, l’indemnisation pourra être réduite.
Article R. 237-8 du Code du Travail
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux, JO du 27 mars 1993


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